T.G.S. TRADITIONAL GOODS&SERVICES S.R.L. dont le siège social est situé Via Meda 7 – 20136 Milan est le responsable du traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs.

T.G.S. TRADITIONAL GOODS&SERVICES S.R.L. s’engage à protéger le droit à la protection des données personnelles des Utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité est fournie aux Utilisateurs conformément aux lois nationales et européennes en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (RGPD), en plus de toute autre législation sur la protection des données personnelles applicable en Italie, y compris les mesures prises par l’Autorité de protection des données.

Il est conseillé de lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos considérations et pratiques en matière de Données Personnelles et comment elles seront traitées.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement fait appel à des responsables du traitement pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessous et à un responsable désigné pour la protection des données personnelles (Délégué à la protection des données ou DPO) pour veiller à la protection des données personnelles.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment contacter le Délégué à la protection des données et poser toute question ou demande relative à vos données personnelles et au respect de votre vie privée en écrivant à l’adresse info@smarthalal.it.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par le biais de tiers, peuvent figurer : e-mail, prénom, nom de famille, adresse de livraison, code postal, ville de livraison, numéro de téléphone mobile, numéro d’identification fiscale ou numéro de TVA, Cookies et les Données d’Utilisation de l’Application.

Les Données Personnelles peuvent être fournies directement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

À moins d’indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela n’ait de conséquences sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.

Les Utilisateurs ayant des doutes sur quelles Données sont obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.

L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres objectifs décrits dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, si disponible.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.

MODALITÉS ET LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Modalités de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des Données Personnelles.

Le traitement est effectué par le biais d’outils informatiques et/ou télécommunications, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux objectifs indiqués.

Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres parties impliquées dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers (comme des fournisseurs de services administratifs et comptables, des livreurs et des opérateurs logistiques, des fournisseurs d’hébergement et de services d’ingénierie système, des sociétés de recouvrement, des sociétés informatiques et de marketing en ligne) peuvent également avoir accès aux Données, désignés également, si nécessaire, comme Responsables du Traitement par le Responsable. La liste à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement. Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs tâches. Nous vous garantissons qu’ils ne peuvent pas utiliser ces Données à d’autres fins et qu’ils doivent également traiter les Données Personnelles conformément à cette Politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Base légale du traitement

Le Responsable traite des Données Personnelles concernant l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’Utilisateur a consenti à un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base légale concrète de chaque traitement et, en particulier, de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et dans tout autre endroit où les parties impliquées dans le traitement sont situées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel se trouve l’Utilisateur, même en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce transfert a lieu, nous nous assurons qu’il est effectué conformément à cette Politique de confidentialité et qu’il garantit une protection adéquate.

En cas de transfert comme décrit ci-dessus, l’Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En termes généraux, les données seront conservées jusqu’au dixième anniversaire après l’enregistrement sur la Plateforme.

Les catégories de données suivantes peuvent être conservées pour des durées supplémentaires :

• les Données financières et comptables (par exemple, factures, paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois fiscales et comptables applicables ;
• tout contenu généré par les utilisateurs (par exemple, produits achetés, modèles de comportement) est anonymisé, mais reste disponible pour nos analyses de manière agrégée.

À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

 

OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir et d’optimiser ses Services et, en particulier, pour :

• l’identification de l’Utilisateur nécessaire pour l’accès à l’Application et aux produits et services dédiés, ainsi que pour permettre le bon développement de l’activité de support à l’Utilisateur ;
• le traitement de la commande et la gestion du recouvrement avec les mesures de contrôle et de sécurité appropriées sur l’opération ;
• la préparation et la livraison des commandes ;
• la gestion de la facturation des commandes et l’achèvement des processus administratifs et fiscaux associés ;
• l’assistance après-vente et la gestion des demandes de support et de contact ;

le développement des activités de marketing relatives à ses Services ainsi que pour analyser et comprendre nos clients afin d’améliorer notre service (y compris l’expérience utilisateur) et d’optimiser la sélection des produits offerts.

Pour obtenir de plus amples informations sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque objectif, l’Utilisateur peut demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable. En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

• révoquer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.

• s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est effectué sur une base légale différente du consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.

• accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.

• vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction.

• obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.

• obtenir la suppression ou l’élimination de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.

• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, de demander leur transfert sans obstacles à un autre responsable. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui lui sont associées.

• déposer une plainte. L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.
  
  

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Les Utilisateurs sont informés qu’à tout moment et sans fournir de motivation, ils peuvent bloquer la réception de newsletters de la part du Responsable en envoyant un e-mail à info@smarthalal.it en exprimant leur volonté.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d’un mois.